Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2026
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054708406#art-1