Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2026
L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 29 mai 2026 relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour l'année 2026 est étendu, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, à l'exclusion des termes « Aux apiculteurs exerçant leurs activités en France métropolitaine et possédant au moins 50 ruches » mentionnés au premier tiret de l'article 1er et à l'exclusion des termes « les apiculteurs » mentionnés au premier alinéa de l'article 3.
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Prolegi/JORFTEXT000054683440#art-1