Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2026
Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2025, aux conditions de production indiquées dans le dit tableau :
- les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
- les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
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Prolegi/JORFTEXT000054728856#art-1