Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2026
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2025 :
Appellations d'origine contrôlées
Taux minimal
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace
1 %
Crémant de Bourgogne
0 %
Crémant du Jura
0 %
Crémant de Loire
0 %
Crémant de Bordeaux
0 %
Crémant de Die
0 %
Crémant de Limoux
0 %
Limoux mention « blanquette de Limoux »
0 %
Limoux mention « méthode ancestrale »
0 %
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant »
0 %
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054695566#art-1