Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au service d'information et de relations publiques des armées une application dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses de personnalités, pour l'envoi de documents et d'informations à ces personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000006075774#art-1