Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e 612 7e 581 6e 549 5e 518 4e 487 3e 457 2e 439 1er 393
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Prolegi/LEGITEXT000019654048#art-1