Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018738711#art-2