Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 2142-1 du code de la santé publique sont énoncées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018832366#art-1