Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves Nom et prénom. Date de naissance. Notes obtenues par l'élève dans chaque matière. Dates des contrôles dans chaque matière. Identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice. Mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice. Données relatives aux responsables légaux des élèves Nom et prénom. Identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice. Mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice. Donnée relative aux enseignants Nom.
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Prolegi/LEGITEXT000023910883#art-2