Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit : DÉNOMINATION ADRESSE Cofrapex Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille
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Prolegi/LEGITEXT000027377690#art-1