Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants SNPACM-FO 6 6 USAC-CGT 3 3 SPAC-CFDT 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000034452744#art-1