Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036891350#art-1