Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000051577801#art-1