Art. 3
En vigueur depuis le 30 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 3 comporte une liste des contrats de chaires de professeurs juniors non pourvus qui sont abandonnés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051531020#art-3