Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627103#art-1