Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021503040#art-2