Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77
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Prolegi/LEGITEXT000026762889#art-5