Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031729475#art-2