Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de rayon est prorogé pour une durée d'un an à compter du 15 février 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037838140#art-1