Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enregistrement du titre professionnel de tuyauteur industriel dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 8 janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039629195#art-1