Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2024 Art. 3 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2024 Art. 7, Art. 8 3° L'annexe 1 est modifiée comme suit : a) Le logigramme 1 est remplacé par le logigramme 1 en annexe du présent arrêté ; b) La dernière ligne est remplacée par les mots suivants : « Age > 45 ans - 1 pt » ; 4° A l'annexe 2, le logigramme 3 est remplacé par le logigramme 3 en annexe du présent arrêté ; 5° Aux annexes 1 et 3, les mots : « azithromycine » et « josamycine » sont supprimés ; 6° L'annexe 4 est modifiée comme suit : a) Dans la partie 1 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que : « - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ; « - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin. » ; b) Dans la partie 2 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin ou une sage-femme en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin ou de la sage-femme à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que : « - un médecin ou une sage-femme puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ; « - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin ou une sage-femme. »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050786317#art-1