Art. 2
En vigueur depuis le 17 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'administration générale, le directeur de la jeunesse et le directeur du temps libre et de l'éducation populaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019768095#art-2