Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
(Paragraphe modificateur). Les dispositions du présent article prennent effet lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077251#art-2