Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un serveur télématique d'informations " 36-14 Sga 1 " ou " 36-14 Defemploi " sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (D.F.P.) et sur la bourse aux emplois du ministère. Les services offerts sont les suivants : - information et délivrance éventuelle de documentation sur les concours ; - information sur les examens ; - résultats des examens ; - calendrier des formations.
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Prolegi/LEGITEXT000006081207#art-1