Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005615395#art-2