Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Haïti " sur la médaille commémorative française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623108#art-1