Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau. (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005765387#art-1