Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La dérogation sollicitée par le conseil général du Jura en vue de la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
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Prolegi/LEGITEXT000021866855#art-1