Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023622064
En vigueur depuis le 24 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 26 - Drôme SIP de Romans-sur-Isère CDI de Romans-sur-Isère Trésorerie de Romans-Bourg-de-Péage 01-03-2011
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