Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo est abrogé à compter du 24 décembre 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027086264#art-1