Art. 5
En vigueur depuis le 20 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 4 bis
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Prolegi/LEGITEXT000027085990#art-5