Art. 2

En vigueur depuis le 14 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques SLENYTO disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la mélatonine.
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legi/LEGITEXT000038122109#art-2

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