Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000038166291#art-2