Art. 4
En vigueur depuis le 7 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : Titre professionnel Conducteur de travaux aménagement finitions (arrêté du 11 mars 2004 modifié par arrêté du 20 mars 2013) Titre professionnel Conducteur de travaux aménagement finitions (présent arrêté) Préparer les chantiers d'aménagement-finitions Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en AF Conduire des chantiers d'aménagement-finitions Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en AF
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Prolegi/LEGITEXT000038166278#art-4