Art. 2
En vigueur depuis le 14 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les montants bruts annuels de la prime d'autonomie supervisée prévue au 3° de l'article D. 6153-1-8 sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Pour l'année de phase 3 : 5 000 € ; 2° Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €. II. - La prime d'autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors. Elle est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-1-7 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000041582650#art-2