Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045182692#art-1