Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants : - les marchés relatifs : - aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ; - au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ; - aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ; - aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ; - à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ; - à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ; - les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051195519#art-2