Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).
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Prolegi/LEGITEXT000006055315#art-1