Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La fréquence des prélèvements et d'analyses à effectuer chaque année est définie en annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046887859#art-2