Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
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Prolegi/LEGITEXT000021714193#art-1