Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).
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Prolegi/LEGITEXT000023457305#art-2