Art. 3
En vigueur depuis le 13 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : 1° Quant aux collégiens : - identité : nom, prénom, date de naissance, identifiant national élève (INE) ; - adresse postale. 2° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les collèges : - identité : nom, prénom ; - coordonnées : adresse, courrier électronique ; - situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ; - revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1), existence d'un déficit d'année antérieure ; - nombre de personnes à charge ; - nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ; - nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ; - nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège ; - identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice. 3° Quant aux lycéens : - identité : nom, prénom, date de naissance, INE. 4° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les lycées : - identité : nom, prénom ; - coordonnées : adresse, courrier électronique ; - situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ; - revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ; - nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ; - nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ; - identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.
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Prolegi/LEGITEXT000033959920#art-3