Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-partie « S6 - connaissance du milieu professionnel » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033961099#art-1