Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants : - Gers (32) ; - Landes (40) ; - Pyrénées-Atlantiques (64) ; - Hautes-Pyrénées (65). Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de : - Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ; - Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ; - Sos (47302) ; - Poudenas (47211) ; - Réaup-Lisse (47221) ; - Mézin (47167) ; - Andiran (47009) ; - Lannes (47134) ; - Moncrabeau (47174) ; - Fréchou (47103) ; - Lasserre (47139).
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Prolegi/LEGITEXT000042932711#art-1