Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2026
L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053505430#art-1