Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de personnes prévues par le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes : Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ; Les stagiaires étrangers venant en France dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006073455#art-1