Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires à taux variable d'un montant de 1.500 millions de francs chacun.
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Prolegi/LEGITEXT000006073392#art-1