Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité : a) Au titre du 1° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ensemble des personnels régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) ; b) Au titre du 2° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006077838#art-1