Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059688#art-1