Art. 3
En vigueur depuis le 12 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur des lettres-clés est fixée à (en francs) : 1. Départements métropolitains Consultation au cabinet : Du médecin omnipraticien 100 Du médecin spécialiste 140 Du médecin psychiatre 210 Visite au domicile du malade : Du médecin omnipraticien 105 Du médecin spécialiste 130 Du médecin psychiatre 200 Forfait d'accouchement : Simple 1 000 Gémellaire 1 160 Forfait thermal 420 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50 Lettre-clé K (autres actes de spécialité) 12,40 Lettre-clé SPM 14,10 Lettre-clé Z : - électro-radio + gastro-entérologie 10,35 - rhumato + pneumophtisiologie 9,50 - autres spécialités et omni 8,10 Lettre-clé P 1,76 Valeur de la majoration de dimanche 110 Valeur de la majoration de nuit 150 Valeur de l'indemnité kilométrique : - plaine 2,50 - montagne et haute montagne 3,50 - à pied ou à ski 20 Valeur de l'indemnité de déplacement : - agglomération de Paris, Lyon et Marseille 30 - autres agglomérations ou communes non agglomérées 20 2. Départements des Antilles-Guyane Consultation au cabinet : Du médecin omnipraticien 110 Du médecin spécialiste 154 Du médecin psychiatre 231 Visite au domicile du malade : Du médecin omnipraticien 115,50 Du médecin spécialiste 143 Du médecin psychiatre 220 Forfait d'accouchement : Simple 1 000 Gémellaire 1 160 Forfait thermal 420 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50 Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40 Lettre-clé SPM 14,10 Lettre-clé Z : - électro-radio + gastro-entérologie 10,35 - rhumato + pneumophtisiologie 9,50 - autres spécialités et omni 8,10 Lettre-clé P 2,02 Valeur de la majoration le dimanche 110 Valeur de la majoration la nuit 150 Valeur de l'indemnité kilométrique : - plaine 2,75 - montagne et haute montagne 3,85 - à pied ou à skis 22 Valeur de l'indemnité de déplacement 22 3. Département de la Réunion Consultation au cabinet : Du médecin omnipraticien 120 Du médecin spécialiste 168 Du médecin psychiatre 252 Visite au domicile du malade : Du médecin omnipraticien 126 Du médecin spécialiste 156 Du médecin psychiatre 240 Forfait d'accouchement : Simple 1 000 Gémellaire 1 160 Forfait thermal 420 Lettre-clé KC (actes de chirurgie et de spécialité) 13,50 Lettre-clé K (autres actes de spécialités) 12,40 Lettre-clé SPM 14,10 Lettre-clé Z : - électro-radio + gastro-entérologie 10,35 - rhumato + pneumophtisiologie 9,50 - autres spécialités et omni 8,10 Lettre-clé P 2,11 Valeur de la majoration le dimanche 110 Valeur de la majoration la nuit 150 Valeur de l'indemnité kilométrique : - plaine 3 - montagne et haute montagne 4,20 - à pied ou à skis 22 Valeur de l'indemnité de déplacement 24
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Prolegi/LEGITEXT000006079444#art-3